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L’association CIRCODEF, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été créée le 27 septembre 2017.

Cette association a pour objet le rassemblement des entreprises et associations afin de mettre en commun leurs connaissances pour lutter contre la mort subite cardiaque, notamment en élaborant et en diffusant des informations et recommandations relatives aux défibrillateurs automatisés externes.

Les membres fondateurs du CIRCODEF

Les 6 membres fondateurs sont :

ARLoD
MATECIR SAS DEFIBRIL
NEWFI SAS
PYRESCOM SAS
SCHILLER France SAS
ZOLL MEDICAL France

Quels sont ses objectifs ?

Le Comité d’Information et de ReCOmmandations pour les DEFibrillateurs automatisés externes (CIRCODEF) est une association à but non lucratif dont l’objectif est d’établir un état des lieux du parc de DAE (Défibrillateur Automatisé Externe) en France. Ainsi, il doit :

  • Faire la promotion pour le développement d’une agence étatique qui se charge du recensement des DAE en France en déterminant leur état de fonctionnement.
  • Sensibiliser sur l’obligation de maintenance associée aux DAE.
  • Encourager l’installation de DAE dans les lieux publics et les entreprises privées.
  • Promouvoir la formation aux gestes de premiers secours.

La naissance de cette association : le fruit d’un constat

Depuis le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 : « Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l’article R.6311-14 ».
Fin 2017, on estime qu’entre 160 000 et 200 000 DAE sont répartis sur tout le territoire(1), sans connaître leur localisation, ni même leur état de fonctionnement. Déjà en 2014, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) tirait la sonnette d’alarme. Après une enquête menée auprès de détenteurs de DAE, il semblerait qu’au moins 30 % d’entre eux ne contrôlaient pas régulièrement l’état du défibrillateur et un peu plus de 40 % des structures ne disposaient pas de plan permettant de le localiser(2). L’ANSM publie alors ses recommandations sur la gestion des défibrillateurs automatisés externes et rappelle l’obligation de maintenance en tant qu’exploitant de défibrillateur(s), en application de l’article R.5212-25 du Code de la santé publique, selon l’arrêté du 03/03/2003. L’ANSM précise que la maintenance doit se faire sur la base des recommandations du fabricant. En cas de non-respect, la responsabilité de l’exploitant pourrait être engagée si un incident était imputable à un défaut de maintenance. Cependant, on estime que plus de 30 % des défibrillateurs ne sont pas en état de fonctionnement optimal, voire sont non fonctionnels : cela représente plus de 35 000 DAE en France.

La localisation et traçabilité, conditions obligatoires pour un parc de DAE opérationnel

Une campagne de référencement a été lancée par l’association ARLOD, sous l’égide du Ministère de la Santé et des Sports. Si leur emplacement doit être spécifié, dans les faits, ce n’est pas toujours le cas. Pourtant l’arrêté du 16 août 2010 fixe les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics, afin qu’elle soit repérée et identifiée en un coup d’œil.
Sans localisation, ni traçabilité, il est impossible de prévenir les titulaires de DAE lors d’alertes de sécurité « materiovigilance ».

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