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Réglementation concernant l’équipement en défibrillateur

Il n’existe à ce jour aucune exigence formelle, législative ou réglementaire, en termes d’équipement en DAE. Il existe par contre un faisceau de recommandations parues au Journal Officiel.

Les différents Ministères (Santé, Intérieur, Sports) ont fait paraitre de nombreuses recommandations. Elles concernent les collectivités (et établissements publics accueillant des sportifs), employeurs et E.R.P (établissement recevant du public).

Concernant les entreprise, l’analyse et l’interprétation du Code du Travail ont tendance démontrer qu’une absence d’équipement peut être reprochée au dirigeant. Accéder aux informations et documents

Réglementation concernant la maintenance du défibrillateur

Les défibrillateurs automatisé externes (DAE) sont des dispositifs médicaux de classe IIb selon les règles de classification de l’annexe IX de la directive 93/42/CEE.
Ils sont donc soumis à obligation de maintenance. L’état s’est positionné de manière très claire sur le sujet. Accéder aux informations et documents

Réglementation concernant l’utilisation du défibrillateur

Depuis le décret 2007-705 du 04 mai 2007 (JO du 5 mai 2007), toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe (DAE) pour porter secours à une personne en situation d’arrêt cardiaque. Un témoin intervenant pour prêter secours à une personne victime d’un accident cardiaque ne peut en aucun cas être mis en cause dans le cas d’un décès. Accéder aux informations et documents

Réglementation concernant la signalétique accompagnant le défibrillateur

Nous avons réalisé une étude auprès de 1000 personnes habitant dans différentes communes que nous avons équipées. Nous démontrons à quel point il est important que la population connaisse l’emplacement des défibrillateurs à travers la signalétique. (étude statistiques localisation)

Le 1er niveau d’information concerne la signalétique. L’arrêté du 16 août 2010 donne des indications très précises sur les panneaux informant de la présence d’un défibrillateur. Accéder aux informations et documents

Réglementation concernant la formation à l’utilisation du défibrillateur

Il n’existe aucune loi imposant une formation préalable à l’utilisation du défibrillateur automatisé externe (DAE). Sinon, il ne pourrait pas y avoir de défibrillateurs dans la rue.
L’utilisation du défibrillateur étant très simple, c’est surtout aux gestes et postures de la chaine de survie (AMD Alerter Masser Défibriller) que les gens doivent se former, les gestes du massage cardiaque (ou RCP Réanimation Cardio Pulmonaire) étant cruciaux. Accéder aux informations et documents
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